Le bureau

Article 9

 

Le Bureau

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret:

 

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un trésorier

Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

 

Le conseil d'administration

Article 8

Conseil d’Administration

« L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de treize membres maximum, dont 10  élus suivant leur appartenance aux  collèges suivants :

·         Collège « utilisateurs et adhérents »: 6

·         Collège « salariés Mis à Disposition » : 2

·         Collège « salariés permanents (CDI, CDD, CAE) » :   2     Membres « représentants de collectivités utilisatrices » : 3

Les membres du CA sont installés pour 2 ans et sont rééligibles. 

Dans chaque collège, est électeur et éligible tout membre âgé de dix- huit ans au moins au jour de l’élection,  et :

  • ·         dans le collège utilisateurs-adhérents, à jour de sa cotisation
  • ·         dans le collège MAD, ayant travaillé dans l’année précédente, la qualité de membre du CA se perdant à la fin éventuelle de la prise en charge
  • ·         dans le collège « salariés permanents », étant en contrat depuis plus d’un mois, la qualité de membre du CA se perdant à la fin éventuelle du contrat. »

 Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres. Il se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, celle du président étant prépondérante en cas de partage égal.

 Il établit le programme d’action et détermine les objectifs.

Il arrête le budget préparé par le trésorier et en contrôle la bonne exécution, l’engagement des dépenses incombant au Président ou à un membre du Bureau dûment mandaté.

Il planifie les réunions et notamment l’Assemblée Générale de l’association.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

 

La gestion et l’administration sont assurées à titre bénévole par des personnes n’ayant, elles-mêmes ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.

l' assemblée générale ordinaire

Article 10

L’Assemblée Générale ordinaire

Elle se compose de tous les membres prévus à l’article 5, à jour de leurs cotisations et âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’Assemblée.

 

Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs.

Ses membres sont informés au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier ou par téléphone, ou par voie de presse.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Elle entend les rapports sur la situation morale et financière.

Elle approuve les comptes de l’exercice.

Elle pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des administrateurs.

Elle délibère sur toutes les questions protées à l’ordre du jour.

Elle délibère et vote les modifications des statuts que lui soumet le conseil d’Administration.

Elle délibère valablement sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Modification des statuts:

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale ordinaire. Cette proposition est soumise au Bureau avant la séance.

Un extrait des délibérations modifiant les statuts sera adressé sans délai à la Préfecture.